Déclaration de partenariat enregistré au Registre de la population
Si vous êtes ressortissant(e) finlandais(e) et contractez un partenariat enregistré, vous devez communiquer votre nouvelle situation familiale au Registre de la population en Finlande.
Envoyez une déclaration de partenariat enregistré par un(e) ressortissant(e) finlandais(e) à l’étranger (en anglais)(Lien vers un autre site web.) (Ouvre la nouvelle fenêtre) à la Agence du numérique et du registre de la population(Lien vers un autre site web.) (Ouvre la nouvelle fenêtre). Vous pouvez également déposer ou envoyer celle-ci à toute représentation diplomatique finlandaise à l’étranger, qui la transmettra à la Agence du numérique et du registre de la population pour enregistrement.
Joignez le certificat d’enregistrement d’origine ou sa copie certifiée conforme par la représentation diplomatique finlandaise. Le document doit être légalisé et, s’il est établi dans une autre langue que le finnois, le suédois ou l’anglais, il doit être traduit officiellement dans une de ces langues. Au cas où cette traduction serait faite à l’étranger, elle doit également être légalisée. La traduction faite par un traducteur autorisé en Finlande (en anglais)(Lien vers un autre site web.) (Ouvre la nouvelle fenêtre) est valide telle quelle.
Enregistrement d'un partenariat enregistré en Suisse
Lorsqu'un partenariat est enregistré à l'étranger, il doit être signalé à l´Agence du numérique et du registre de la population afin que le partenariat puisse être inscrit au registre de la population.
Pour l'inscription, les éléments suivants sont requis :
- Déclaration d'un partenariat enregistré à l'étranger
- Certificat original d'enregistrement du partenariat délivré par une autorité étrangère, qui doit être certifié par une apostille.
- Copies des passeports ou des cartes d'identité
Si les documents sont délivrés dans une langue autre que le finnois, le suédois ou l'anglais, ils doivent être traduits officiellement dans l'une de ces langues. Si la traduction est effectuée à l'étranger, elle doit également être légalisée (apostille). Une traduction effectuée par un traducteur agréé en Finlande est valable en tant que telle.
Les documents peuvent être envoyés directement à la DVV ou à l'ambassade. Si vous envoyez les documents à l'ambassade, veuillez payer sur le compte de l'ambassade (dans le champ de référence, indiquez le prénom et le nom du client ainsi que l'objet du paiement) la taxe pour la transmission des données d'état civil à l'Office notarial de l'état civil conformément à la liste de prix (services notariaux ; transmission de l'avis d'état civil à l'Office d'information sur le numérique et la population) et joignez un reçu pour le paiement. Si vous souhaitez que nous vous renvoyions les documents originaux, veuillez joindre une enveloppe de retour avec un timbre.