Déclaration de naissance au Registre de la population
Afin d’enregistrer un(e) enfant né(e) à l’étranger au Registre de la population en Finlande, le certificat de naissance original doit être envoyé à la Agence du numérique et du registre de la population(Lien vers un autre site web.) (Ouvre la nouvelle fenêtre) (en anglais).
Le certificat de naissance original doit être légalisé ou accompagné d’une apostille(Lien vers un autre site web.) (Ouvre la nouvelle fenêtre). S’il est établi dans une autre langue que le finnois, le suédois ou l’anglais, il doit être traduit officiellement dans une de ces langues.
Au cas où cette traduction serait faite à l’étranger, elle doit également être légalisée. La traduction faite par un traducteur autorisé en Finlande est valide telle quelle.
Si le certificat de naissance est délivré par une autorité d’un État membre de l’UE, l’apostille n’est pas nécessaire. De même, il n’est pas nécessaire de traduire le certificat, s’il est accompagné du formulaire type multilingue.
Annoncer la naissance d'un enfant en Suisse
Lorsqu'un enfant naît à l'étranger, ses coordonnées doivent être communiquées à l'Agence du numérique et du registre de la population afin que l'enfant puisse être inscrit dans le système d'information sur la population.
Pour l'inscription, les éléments suivants sont requis:
- Formulaire de notification d'un citoyen finlandais né à l'étranger (pdf)
- Certificat de naissance international original (CIEC, anglais inclus) avec authentification Apostille.
- Copies des passeports ou des cartes d'identité des parents
Si les parents ne sont pas mariés, les éléments suivants sont également requis.
- Convention de garde, également avec légalisation Apostille.
Si les documents sont délivrés dans une langue autre que le finnois, le suédois ou l'anglais, ils doivent être traduits officiellement dans l'une de ces langues. Si la traduction est effectuée à l'étranger, elle doit également être légalisée (apostille). Une traduction effectuée par un traducteur agréé en Finlande est valable en tant que telle.
L'enfant d'un père finlandais né en Suisse peut acquérir la nationalité finlandaise si le père est marié à la mère au moment de la naissance de l'enfant.
L'enfant d'un père finlandais / l'enfant d'une mère qui n'a pas accouché reçoit la nationalité finlandaise sur déclaration si l'enfant est né à l'étranger hors mariage.
Les documents peuvent être envoyés directement à la DVV ou à l'ambassade. Si vous envoyez les documents à l'ambassade, veuillez verser sur le compte de l'ambassade (dans le champ de référence, le prénom et le nom du client et l'objet du paiement) la taxe selon la liste de prix (services notariaux ; transmission de la notification de l'état civil à l'Office d'information sur le numérique et la population) pour la transmission des informations d'état civil à l'Office d'information sur la population et joindre un reçu pour le paiement. Si vous souhaitez que nous vous renvoyions les documents originaux, veuillez joindre une enveloppe de retour avec un timbre.
Une fois les données de l'enfant saisies dans le système d'information sur la population finlandaise, l'Agence du numérique et du registre de la population vous enverra un extrait du système d'information sur la population. Vous pouvez consulter les délais de traitement ici. L'extrait indiquera le numéro d'identité personnel finlandais de l'enfant. Ce n'est qu'après avoir été inscrit dans le système d'information sur la population et avoir obtenu un numéro d'identité personnel finlandais que l'enfant peut demander un passeport et/ou une carte d'identité à l'Ambassade.
Pour plus d'informations sur l'enregistrement, veuillez contacter l'Agence du numérique et du registre de la population.