Légalisation de documents à l’étranger

Tout document ou certificat établi par des autorités étrangères doit être légalisé afin d’être utilisable en Finlande. Le légalisation a lieu dans le pays où le document a été délivré.

La Convention de La Haye : légalisation à l’aide d’une apostille

Les documents seront légalisés à l’aide d’une apostille, si le pays est signataire de la Convention de La Haye de 1961. Pour toute information complémentaire concernant l’apostille et les autorités qui en délivrent, veuillez consulter le site web http://www.hcch.net/(Lien vers un autre site web.) (Ouvre la nouvelle fenêtre).

À compter du 16 février 2019, un décret(Lien vers un autre site web.) est appliqué sur la zone de l’UE selon lequel, les documents délivrés par certains pays membres de l’UE doivent être acceptés sans apostille. 

Légalisation de documents établis dans d’autres États

Si le document a été délivré dans un pays qui n’est pas signataire de la Convention de La Haye, sa légalisation est conforme à la procédure suivante:

1. Le ministère des Affaires étrangères de l’État ayant livré le document le légalise en affirmant qu’il a été établi par l’autorité correcte.
2. La représentation diplomatique compétente dans l’État en question légalise le document en y attachant le certificat attestant le droit de l’officier du ministère des Affaires étrangères en question de délivrer de tels certificats.

En principe, la représentation diplomatique de la Finlande dans le pays en question peut légaliser le document du ministère des Affaires étrangères de sa circonscription consulaire ou bien un certificat délivré par le ministère des Affaires étrangères.

Les documents délivrés dans les pays nordiques n’ont pas besoin d’être légalisés.

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