Authentification de documents dans les États membres de l’UE
Tout document ou certificat établi par des autorités étrangères doit être légalisé afin d’être utilisable en Finlande. La légalisation a lieu dans le pays où le document a été délivré.
Les documents seront authentifiés à l’aide d’une apostille, si le pays est signataire de la Convention de La Haye de 1961. Pour toute information complémentaire concernant l’apostille et les autorités qui en délivrent, veuillez consulter le site web de la Convention.(Lien vers un autre site web.) (Ouvre la nouvelle fenêtre)
Au sein de l’Union européenne, un règlement est appliqué selon lequel certains documents publics délivrés par les États membres de l’UE doivent être acceptés sans l’apostille.
Le règlement est appliqué pour les documents qui sont délivrés par les autorités des États membres de l’UE et qui confirment, entre autres, une naissance, un décès, un nom, un mariage, un partenariat enregistré, une filiation, une adoption, un domicile ou une nationalité. Le règlement s’applique également aux documents qui confirment l’absence de casier judiciaire.