Passeport ou carte d’identité de mineur(e)

L’enfant ne peut pas être inscrit sur le passeport ou la carte d’identité de ses parents. L’enfant doit venir sur place en personne lorsqu’une demande de passeport ou de carte d’identité est faite pour lui.

Autorisation des parents ou tuteurs

En règle générale, les passeports ou cartes d’identité ne sont délivrés aux mineur(e)s qu’avec l’autorisation de leurs parents ou tuteurs.

L’autorisation de chaque détenteur de l’autorité parentale est nécessaire. Elle peut être donnée par écrit, si elle est suffisamment précise :

• le nom complet et la date de naissance du / de la mineur(e)

• le nom complet, la date de naissance, les coordonnées et la signature du donneur d’autorisation

• dans une langue compréhensible par l’agent (p. ex. finnois, suédois, anglais)

• les restrictions de validité ou géographiques doivent être précisées

Les demandeurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés au moins d´un parent ou tuteur légal. Les mineurs âgés de 15 ans et plus peuvent également demander un passeport sans leurs parents ou tuteurs légaux, à condition qu'ils soient munis d'une confirmation écrite des deux parents ou tuteurs légaux et qu’à la fois leur identité et l'authenticité de la confirmation puissent être établies avec certitude.

Selon la loi finlandaise sur les passeports, chapitre 2, art. 11 : Si le titulaire de la responsabilité parentale refuse de donner son consentement, le passeport pourra toutefois être délivré à l'enfant, si le fait de ne pas le délivrer serait nettement contraire à l'intérêt de l’enfant et que l’on peut considérer comme évident que l’enfant ne peut pas être emmené dans un autre État d’une autre manière que temporairement en dépit du consentement de son tuteur. Cette disposition a pour objet d'empêcher des situations dans lesquelles le titulaire de la responsabilité parentale refuse de donner son consentement uniquement dans le but de causer un préjudice à l’autre titulaire de la responsabilité parentale et à l’enfant.

Selon la loi finlandaise sur les cartes d’identité, chapitre 2, art. 16 : Si l’autre titulaire de la responsabilité parentale s’oppose à l’octroi de la carte d’identité, la carte d’identité ne sera pas délivrée.

Il est impossible de demander à la représentation diplomatique finlandaise la carte d’identité sans droit de voyager pour un mineur, sans l’accord de ses tuteurs (loi sur la carte d’identité, art. 2 et 9 al. 2), et celle-ci peut être délivrée uniquement par la Police finlandaise.