Le Droit au Developpement

Dans le cadre du groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement, un séminaire de haut niveau sur le partenariat pour le développement s'est tenu à Genève du 9 au 10 février 2004.

Le but de ce séminaire était de considérer et d'identifier des stratégies efficaces pour le droit du développement qui pourraient être appliquées par les organisations internationales et les institutions.

Le Haut Commissaire aux Droits de l'Homme par intérim, Bertrand Ramcharam, et le professeur Arjun Sengupta, expert indépendant sur le droit au développement, ont fait appel pour une approche opérationnelle dans les discussions sur le droit au développement et ont déclaré qu'au lieu d'engager un débat sur les concepts, le séminaire devrait se pencher directement sur des mesures concrètes et la mise en application de ce droit. Le droit au développement n'est pas un droit international reconnu mais la déclaration du Droit au développement, adoptée en 1996, en sert de base. En 1993, la Conférence mondiale de Vienne reconnu le droit au développement comme étant un droit de l'homme. La Commission des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations Unies se penchent chaque année sur la résolution du droit au développement.

Les participants du séminaire représentaient l'UNDP, l'UNICEF, le BIT et l'OMS. En plus du thème principal du séminaire, la question du développement en Ouganda et en Bosnie-Herzégovine a été abordée.



Les principaux résultats du séminaire peuvent être cristallisés en trois idées ou propositions :
1) les autres institutions telles que les institutions financières internationales-devraient être insitées à adopter une approche du droit au développement
2) les contacts officiels concernant la coopération entre la Commssion des Droits de l'homme et les autres acteurs devraient être pris en compte.
3)Il est nécessaire de considérer les répercussions sociales négatives de la politique commerciale et de la mondialisation.


L'ambassadeur de l'Irlande à Genève, Madame Mary Whelan, s'est adressée au séminaire au nom de l'Union Européenne. Elle déclara que l'Union Européenne soutenait le droit au développement et que l'individu devait mis en avant dans la mise en place de ce droit. Madame Whelan a fait également référence à la déclaration du millénaire des Nations Unies et à ses objectifs, concernant le respect de la démocratie et des droits de l'homme, et la diminution de la pauvreté. L'accord de Cotonou de l'Union Européenne a également été mentionné. C'est un accord de partenariat établissant le cadre général pour le développement de la coopération entre l'Union européenne et certains pays en voie de développement. Il a été demandé aux pays apportant une aide au développement et aux pays aidés de garder en mémoire l'importance des droits de l'homme dans leurs programmes d'assistance au développement.