Enlèvement d’enfant

En général, il s’agit d’un enlèvement international d’enfant lorsqu’un(e) enfant de moins de 16 ans, résidant de manière permanente en Finlande a été emmené(e) à l’étranger sans l’autorisation du parent ou tuteur , ou lorsqu’il ou elle n’a pas été raccompagné(e) en Finlande après l’exercice du droit de visite.

Si l’enfant est emmené(e) dans un État signataire de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants(Lien vers un autre site web.) (Ouvre la nouvelle fenêtre), le ministère de la Justice de Finlande prêtera assistance dans l’enquête sur l’enlèvement et dans la rédaction de la demande de retour.

La représentation diplomatique finlandaise peut:

• contribuer au rapatriement volontaire de l’enfant et à l’arrangement à l’amiable afin de rapatrier l’enfant ;
• prêter assistance pour connaître le lieu et les conditions dans lesquels se trouve l’enfant, et pour bénéficier de conseils juridiques ;
• prêter assistance pour acquérir des informations générales sur la législation du pays en question ;
• prêter assistance dans la communication entre les parties concernées ;
• transmettre des informations et des documents concernant le retour de l’enfant aux autorités et à la personne ayant demandé le retour de l’enfant ; et
• prêter assistance dans l’organisation du rapatriement de l’enfant.