Enlèvement d’enfant

Si/Au cas où l’enfant est emmené(e) dans un État non signataire de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, le ministère des Affaires étrangères de Finlande prêtera assistance dans l’enquête sur l’enlèvement.

En général, il s’agit d’un enlèvement international d’enfant lorsqu’un(e) enfant de moins de 16 ans, résidant de manière permanente en Finlande a été emmené(e) à l’étranger sans l’autorisation du parent ou tuteur , ou lorsqu’il ou elle n’a pas été raccompagné(e) en Finlande après l’exercice du droit de visite.

L’autorité en charge de l’enquête sur l’enlèvement d’enfant est déterminée selon le pays où l’enfant est emmené(e)

Si l’enfant est emmené(e) dans un État signataire de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants(Lien vers un autre site web.) (Ouvre la nouvelle fenêtre), le ministère de la Justice de Finlande(Lien vers un autre site web.) (Ouvre la nouvelle fenêtre) prêtera assistance dans l’enquête sur l’enlèvement et dans la rédaction de la demande de retour.

Si l’enfant est emmené(e) dans un État non signataire de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants(Lien vers un autre site web.) (Ouvre la nouvelle fenêtre), le ministère des Affaires étrangères de Finlande prêtera assistance dans l’enquête sur l’enlèvement selon les articles 31 et 32.

La représentation diplomatique finlandaise peut :

  • contribuer au rapatriement volontaire de l’enfant et à l’arrangement à l’amiable afin de rapatrier l’enfant ;

  • prêter assistance pour connaître le lieu et les conditions dans lesquels se trouve l’enfant, et pour bénéficier de conseils juridiques ;

  • prêter assistance pour acquérir des informations générales sur la législation du pays en question ;

  • prêter assistance dans la communication entre les parties concernées ;

  • transmettre des informations et des documents concernant le retour de l’enfant aux autorités et à la personne ayant demandé le retour de l’enfant ; et

  • prêter assistance dans l’organisation du rapatriement de l’enfant.

Si l’État ou le lieu précis où l’enfant a été emmené(e) est inconnu , contactez la police(Lien vers un autre site web.) (Ouvre la nouvelle fenêtre) de votre commune de résidence.