En cas de décès à l’étranger

En cas de décès à l’étranger, la représentation diplomatique finlandaise peut assister la famille du défunt dans les questions relatives à l’enterrement, l’incinération et le rapatriement.

La représentation diplomatique communique le décès aux autorités en Finlande.

L’avis de décès d’un citoyen finlandais à l’étranger est dans la plupart des cas communiquée par les autorités, l’hôpital, le guide touristique de l’agence de voyages, le consul honoraire ou le service de pompes funèbres du pays en question. La représentation diplomatique annonce le cas de décès au ministère des Affaires étrangères. Le ministère des Affaires étrangères demande à la police finlandaise de faire part des condoléances à un membre de la famille proche, lorsque les proches ne sont pas encore au courant de la nouvelle.

Arrangements relatifs au rapatriement et à l’enterrement

La compagnie d’assurances ou le service de pompes funèbres choisi par la famille s’occupe des arrangements liés au rapatriement et à l’enterrement. Le défunt peut être enterré à l’étranger ou transporté en Finlande dans une urne ou un cercueil.

Pour gérer ces affaires, les membres de la famille devront éventuellement remettre différents documents, comme un extrait  du registre de la population relatif au lien de parenté avec le défunt ou une lettre de procuration. Les pratiques varient selon les pays. Veuillez vous renseigner auprès de la représentation diplomatique.

La famille est aussi chargée de faire de nombreuses autres démarches pratiques à l’étranger, comme des bagages du défunt, de vider de son appartement et de clôturer le compte bancaire.

Pour éclaircir les questions d’héritage, la famille peut nouer un accord avec un mandataire local ou un cabinet d’avocats local. La représentation diplomatique ne peut pas se charger des questions d’héritage, mais peut donner au besoin des informations sur les services disponibles.

Vous pouvez vous renseigner auprès du bureau des impôts sur l’inventaire de succession à réaliser.

Déclaration dans le système d’information sur la population

Il faut faire une déclaration à l’Agence du numérique et du registre de la population (Agence DVV) en ce qui concerne le décès d’un citoyen finlandais à l’étranger, afin que la date de décès soit enregistrée dans le système d’information sur la population.

Il est plus facile pour la famille de convenir avec le service de pompes funèbres de se procurer un acte de décès officiel, ainsi que de sa traduction et sa légalisation.

À ce moment-là, lorsque l’administrateur présente un acte de décès  original ou au besoin traduit et légalisé à la représentation diplomatique finlandaise à l’étranger ou au consul honoraire, la représentation diplomatique envoie un avis à l’agence DVV .

La famille peut également faire cette déclaration à l’Agence DVV. Veuillez noter que les exigences relatives aux documents diffèrent selon le pays qui délivre le document. Des consignes plus détaillées figurent sur le site de l’Agence DVV Déclaration d’un décès qui a eu lieu à l’étranger(layout.types.url.description).

Lorsque la date du décès est inscrite dans le système finlandais d’information sur la population, la succession peut commander auprès de l’Agence DVV des certificats en vue de l’inventaire de succession(layout.types.url.description).

Qui répond des frais ?

Il est recommandé que la famille se renseigne dès le début si le défunt a une assurance, et le cas échéant, se mettre en contact avec la compagnie d’assurances. L’assurance-voyages finlandaise couvre généralement, soit les frais de rapatriement de l’étranger jusqu’au lieu de résidence du défunt en Finlande ou les frais d’enterrement. La compagnie d’assurances peut également se charger des arrangements pratiques.

Lorsque le défunt n’a pas d’assurance, la famille répond de tous les frais, y compris de ceux pour se procurer l’acte de décès, sa traduction et sa légalisation. Les proches conviennent avec le service de pompes funèbres des services qu’ils souhaitent. Les frais de rapatriement du défunt peuvent être particulièrement élevés.  

Si la famille du défunt ne peut pas se charger du rapatriement ou de l’enterrement, et que le défunt n’a pas de biens, ce dernier sera enterré dans le pays de séjour conformément à la législation locale en vigueur.

En cas de décès, mettez-vous d’abord en contact avec la représentation diplomatique finlandaise. Vous pouvez appeler le ministère en appelant le standard aux heures de bureau tél.  +358 (0)295 350 000 ou en dehors des heures de bureau au numéro de permanence (09) 1605 5555.